Conditions d’utilisation de l’ANNUAIRE NUTRITION
Article 1 : OBJET
Article 2 : CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
Article 3 : CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
Article 4 : SPECIFICITES TECHNIQUES D’ACCES AUX SERVICES
Article 5 : SERVICE D’ANNUAIRE PROFESSIONNEL
Article 6 : SERVICE DE PRISE DE CONTACT EN LIGNE
Article 7 : NOTIFICATIONS ADRESSÉES À L’UTILISATEUR
Article 8 : OBLIGATIONS,RESPONSABILITES ET GARANTIES DE L’ANNUAIRE NUTRITION
Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 10 : CONTACT
Article 1 : OBJET
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées « CU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services ANNUAIRE NUTRITION et les droits et obligations de L’ANNUAIRE NUTRITION et de l’Utilisateur.
ANNUAIRE NUTRITION est une plateforme qui vous offre la possibilité pour l’Utilisateur d’accéder aux services d’Annuaire des professionnels en nutrition et de prise de contact en ligne.
Article 2 : CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
L’accès au Service d’Annuaire ne nécessite pas la création d’un Compte Utilisateur.
Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d’accéder aux Services s’engage à respecter,sans réserve,les présentes CU. L’Utilisateur accepte les CU de manière expresse,sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU,il ne doit pas utiliser les Services.
La fréquentation du site ANNUAIRE NUTRITION ainsi que l’usage de tous ses services et éléments sont assujettis aux conditions d’utilisation décrites ci-dessus. Si un visiteur/utilisateur estime qu’en utilisant le site ANNUAIRE NUTRITION, un usager signifie implicitement son approbation et son acceptation sans réserve de toutes ces conditions d’utilisation ainsi que des termes de la politique de confidentialité.
Article 3 : CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
Afin de pouvoir bénéficier des Services, l’utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en ligne. Lors de la création de son Compte utilisateur, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire ANNUAIRE NUTRITION , les Acteurs de santé ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de sa première connexion sur son Compte Utilisateur.
ANNUAIRE NUTRITION se réserve le droit de vérifier et/ou de faire vérifier,par les Acteurs de santé ou par un prestataire tiers spécialisé,l’identité de chaque Utilisateur,étant rappelé que l’Acteur de santé reste seul responsable de la bonne identification du Patient,au titre de ses obligations d’identitovigilance.
Après la validation des CU et la création de son Compte Utilisateur,l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que l’adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son Compte.
Une fois son adresse courriel confirmée,l’Utilisateur choisit ses propres Identifiants. ANNUAIRE NUTRITION met en place l’authentification à deux facteurs afin de renforcer la sécurité du Compte Utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses,inexactes,obsolètes,incomplètes ou de nature à induire en erreur,ANNUAIRE NUTRITION pourra,immédiatement sans préavis ni indemnité,suspendre l’accès au Compte Utilisateur et lui refuser l’accès,de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Si un visiteur/utilisateur se fonde sur l’une des informations communiquées par ANNUAIRE NUTRITION,il en porte l’entière responsabilité. ANNUAIRE NUTRITION Ne ne vérifie pas et ne peut garantir la disponibilité d’un praticien à un moment donné. ANNUAIRE NUTRITION n’est pas responsable de l’annulation ou de l’absence de rendez-vous d’un praticien,ni des dommages subis par l’utilisateur/patient en raison de cette annulation ou de cette absence de rendez-vous.
Article 4 : SPECIFICITES TECHNIQUES D’ACCES AUX SERVICES
L’Utilisateur s’oblige à conserver secrets les Identifiants qui lui sont confiés par ANNUAIRE NUTRITION lors de la création de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de tout détournement,perte ou utilisation non-autorisée de ses Identifiants. Dans ce cas,l’Utilisateur est tenu d’en avertir ANNUAIRE NUTRITION sans délai,par message électronique et en précisant ses Identifiants,noms et prénoms à l’adresse suivante : info@annuaire-nutritionnistes.be.
ANNUAIRE NUTRITION procèdera,selon les cas,à l’annulation et/ou mise à jour immédiate des Identifiants concernés.
Tout accès et utilisation des Services effectués à partir du Compte Utilisateur seront considérés comme ayant été effectués par l’Utilisateur. A cet égard,l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants,notamment s’il pré-enregistre ses Identifiants sur un équipement pour se connecter automatiquement aux Services. L’Utilisateur est ainsi tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services lorsqu’il y accède à partir d’un ordinateur public.
Article 5 : SERVICE D’ANNUAIRE NUTRITION
Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur de rechercher un Acteur de santé selon différents critères, de consulter sa fiche profil .
ANNUAIRE NUTRITION ne garantit pas que son annuaire contient l’ensemble des Acteurs de santé exerçant sur le territoire belge et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un Acteur de santé sur la Plateforme ANNUAIRE NUTRITION en utilisant le Service d’Annuaire.
ANNUAIRE NUTRITION rappelle qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de Patients aux Acteurs de santé.
Article 6 : SERVICE DE PRISE DE CONTACT EN LIGNE
Article 7 : NOTIFICATIONS ADRESSÉES À L’UTILISATEUR
L’Utilisateur autorise tout Acteur de santé avec lequel un rendez-vous a été pris à lui envoyer des notifications (notifications par des courriels) concernant son organisation ou un rendez-vous à venir : confirmation, annulation ou rappel de rendez-vous ; information sur l’envoi de Document ; rappels de renouvellement et tout type d’informations relative aux rendez-vous pris notamment sur la Plateforme ANNUAIRE NUTRITION.
Ces notifications sont envoyées par ANNUAIRE NUTRITION pour le compte de l’Acteur de santé avec lequel l’Utilisateur a pris rendez-vous via la Plateforme ANNUAIRE NUTRITION ou par un autre moyen, indépendant de ANNUAIRE NUTRITION. ANNUAIRE NUTRITION décline toute responsabilité en cas de non réception d’une notification pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
L’Acteur de santé est seul responsable de la désactivation de l’envoi de notifications si le Patient ne souhaite pas les recevoir.
ANNUAIRE NUTRITION et l’Acteur de santé déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de toute notification nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de contact en Ligne.
Article 8 : OBLIGATIONS,RESPONSABILITES ET GARANTIES DE ANNUAIRE NUTRITION
ANNUAIRE NUTRITION met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
L’Utilisateur reconnaît que ANNUAIRE NUTRITION n’intervient pas en tant que Professionnel de santé ou établissement de santé et n’exerce pas d’activité de soins ou de santé,se limitant à cet égard,à un rôle de simple intermédiaire et prestataire technique.
L’Utilisateur reconnaît que ANNUAIRE NUTRITION ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et,en particulier,que la fourniture des Services dépend de la fiabilité,de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications,l’Internet public,l’Infrastructure de l’Utilisateur,etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des données communiquées par l’Utilisateur. ANNUAIRE NUTRITION pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par ANNUAIRE NUTRITION ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).
Il est entendu entre les Parties que ANNUAIRE NUTRITION ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.
ANNUAIRE NUTRITION décline toute responsabilité en cas de litige,quelle qu’en soit la cause,entre un Utilisateur et un Acteur de santé,non imputable à ANNUAIRE NUTRITION.
ANNUAIRE NUTRITION ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’un acte ou d’un soin par un Acteur de santé,du contenu d’un Document et/ou des effets secondaires ressentis par un Utilisateur à l’issue d’une consultation en présentiel ou en Téléconsultation.
Enfin,lorsque ANNUAIRE NUTRITION fournit sur la Plateforme des détails concernant les honoraires d’un Acteur de santé,ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas ANNUAIRE NUTRITION ne garantit l’exactitude de telles informations. Le prix final de la prestation de soin peut varier selon le type de consultation effectivement réalisée et ce,conformément aux conventions de soins en vigueur chez l’Acteur de santé. Il appartient à cet Acteur de santé d’informer le Patient du coût de cet acte ou soin.
Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Services de ANNUAIRE NUTRITION et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de ANNUAIRE NUTRITION.
Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder ou copier les codes sources de la Plateforme ANNUAIRE NUTRITION; utiliser la Plateforme ANNUAIRE NUTRITION à d’autres fins que celles d’utiliser les Services ; créer des copies de la Plateforme ANNUAIRE NUTRITION; reproduire,corriger,extraire,modifier,traduire en toutes langues ou tous langages,réutiliser,arranger,adapter,décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse),ni incorporer la Plateforme ANNUAIRE NUTRITION dans un autre logiciel ou créer des œuvres dérivées sur la base de la Plateforme ANNUAIRE NUTRITION quels qu’en soient le moyen et le support ;revendre,louer,ou exploiter commercialement la Plateforme ANNUAIRE NUTRITION,ni céder/concéder la Plateforme ANNUAIRE NUTRITIONà un tiers ; faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services;
L’Utilisateur reconnaît que toute violation du présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.
L’Utilisateur comprend et consent que la Plateforme ANNUAIRE NUTRITION n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit ce soit de sa part est fournie « en l’état ».
ANNUAIRE NUTRITION exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.
Article 10 : CONTACT
Pour toute question ou précision concernant le site web, les utilisateurs peuvent contacter :